La loi Guizot (28 juin 1833)
Du nom de son auteur, la loi Guizot du 28 juin 1833 légalise les écoles privées et précise la notion d’école publique de garçons : « Celle qu’entretiennent en tout ou partie, les Communes, les Départements ou l’Etat ». Cette définition constitue l’acte de naissance de l’école primaire publique. Tout en lui donnant une nouvelle impulsion, cette loi centralise et contrôle l’instruction primaire.
Une réforme scolaire majeure
En 1826, le baron Charles Dupin a réalisé une carte de la scolarisation en France qui montre que les départements du Nord et de l’Est du territoire sont mieux scolarisés que ceux du Centre, de l’Ouest et du Sud.
Cette carte a suscité de nombreuses réactions. Quelques années plus tard, le ministre de l’instruction publique, François Guizot, élabore une loi organisant l’enseignement primaire.
Elle permet la liberté de l’instruction primaire qu’elle soit privée ou publique. Le Journal des Débats fait part à ses lecteurs des principaux points débattus lors de la séance à la Chambre des Pairs :
« La discussion de la loi sur l’instruction primaire continue à la Chambre des Pairs. C’est une de ces lois modestes qui ne font pas grand bruit parce qu’elles offrent peu de prise aux passions et qu’elles n’ont que l’obscur mérite d’être vraiment utiles au peuple. Apprendre à lire, à écrire et à compter au peuple, voilà une belle grâce quand on demande pour lui, avant même qu’il sache épeler, le suffrage universel
Nous, que ne sommes pas si avancés, nous regardons le projet de loi actuel sur l’instruction primaire, comme le plus beau présent que le gouvernement de juillet ait pu faire au peuple. »
Une loi fondatrice de l’école primaire
Le contenu de l’enseignement élémentaire est défini par la loi :
« Art.1er L’instruction primaire est élémentaire ou supérieure.
L’instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures
2. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l’instruction religieuse
3. L’instruction primaire est ou privée ou publique. »
La géométrie, le dessin linéaire, les sciences naturelles, la physique, le chant, l’histoire et la géographie sont tous réservés à l’école primaire supérieure.
L’école n’est pas gratuite. Chaque département a l’obligation d’entretenir d’une école normale d’instituteurs pour la formation des maîtres et chaque commune se doit d’être pourvue d’une école primaire et d’un instituteur. La commune doit fournir un logement et un « local » pour faire la classe à l’instituteur qu’elle rémunère (au moins deux cents francs). En plus de son salaire le Conseil municipal fixe une rétribution mensuelle à l’enseignant. Les élèves désignés par le Conseil municipal dont les familles ne peuvent participer à cette rétribution sont admis gratuitement à l’école. La commune est autorisée à subventionner une école confessionnelle pour répondre à ces exigences.
Pour les communes de plus de 6000 habitants, la loi met en place un enseignement primaire supérieur et crée, à côté du brevet élémentaire, un brevet supérieur.
Un système de comités locaux et d’arrondissements est chargé de contrôler l’enseignement.
François Guizot (1787-1874)
Ce protestant d’origine nîmoise est une des grandes figures du conservatisme libéral. Il est attaché aux principes de 1789, mais est hostile à l’idée républicaine. Sous l’Empire, il fréquente les milieux royalistes modérés. En 1812, il est nommé professeur d’histoire à la Sorbonne. Il commence sa carrière politique en 1814, au service de Louis XVIII. Après les Cent-Jours, il poursuit une carrière de haut fonctionnaire. Pour lui, la France a besoin d’une monarchie constitutionnelle conservatrice. L’instruction primaire sous contrôle de l’Etat en est un des piliers. Entre 1832 et 1837, il a souvent en charge l’Instruction publique.
