La mise en place du « code de l'indigénat » dans les colonies
La loi du 28 juin 1881 instaure en Algérie un régime juridique d'exception pour les populations autochtones. Privant ces dernières de leurs droits individuels, le code de l'indigénat sera ensuite généralisé à toutes les colonies françaises.
Le régime juridique que l'on appelle « code de l'indigénat », inscrit dans la loi en 1881, devait être transitoire. Pensé comme « exceptionnel et dérogatoire », comme l'explique l'historienne Isabelle Merle, il était censé à l'origine s'appliquer pendant sept ans dans l'Algérie colonisée, un pays que les Français pensaient alors en voie de « pacification ».
Il se généralisera en réalité, de façon disparate, dans toutes les colonies françaises.
Ensemble de décrets plutôt que véritable « code », « l'indigénat » était une législation assujetissant les autochtones à une série de règles et de mesures répressives : travaux forcés, interdiction de circuler la nuit, obligation d'obéir aux ordres de transport et de réquisition d'animaux, interdiction de quitter sa commune sans permission et de tenir des propos offensants envers les autorités coloniales...
Les indigènes, « sujets » français aux libertés limitées et soumis à un régime pénal discriminatoire, ont donc un statut distinct des colons, qui sont « citoyens » français : une infériorité juridique justifiée par la « mission civilisatrice » de la France dans les colonies.
En Algérie, ce régime existait en réalité déjà depuis 1834 et faisait suite aux conquêtes de 1830. Mais c'est la loi de 1881 qui l'entérine, en donnant à l'administration française de vastes pouvoirs disciplinaires sur les populations indigènes.
Le vote de la loi est relaté par la presse de l'époque, mais il n'y crée guère de remous. Le 19 juin 1881, le quotidien conservateur Le Temps écrit par exemple :
« Le Sénat a discuté hier le projet de loi, adopté par la Chambre, qui confère en Algérie des pouvoirs disciplinaires sur les indigènes aux administrateurs des communes mixtes [...]. On a reconnu que, pour être respectée et obéie par les indigènes, l'administration civile avait besoin de pouvoirs disciplinaires […].
Ces règlements, dont le maréchal Bugeaud est le premier auteur, ont créé ou plutôt consacré pour les indigènes un régime spécial quant aux obligations et aux délits. Par exemple, l'obligation de payer les courriers, de donner l'hospitalité aux agents du gouvernement et le délit disciplinaire du refus de la corvée, du refus de payer les contributions, et de répandre de mauvais bruits contre l'autorité française, etc.
Le pouvoir disciplinaire permet de réprimer administrativement, et par suite, immédiatement et sans les lenteurs de la justice, les infractions à ce qu'on appelle le code de l'indigénat. »
La loi est votée le 28 juin. Le 29, Le Journal officiel annonce sa promulgation.
L'instauration de ce régime d'exception subira plus tard le feu des critiques d'une partie des socialistes – l'extrême gauche d'alors –, comme dans cet article virulent paru en juin 1884 dans Le Cri du peuple, le journal fondé par Jules Vallès :
« L'Algérie nourrit environ trois millions de sujets musulmans, deux cent mille citoyens français et cent cinquante mille étrangers (Espagnols, Italiens, Maltais, Allemands). Je me trompe : ce n'est point l'Algérie qui nourrit, mais bien les sujets musulmans qui, par leur travail forcé, leurs contributions plus ou moins directes, leurs amendes quotidiennes, engraissent à leurs dépens, les trois cent cinquante mille européens – y compris les Juifs francisés par le décret de 1870 […].
Ces indigènes n'existent que par le coin de terrain qu'ils ont défriché et toujours cultivé ; n'importe ! il sont chassés et quelquefois condamnés – en vertu d'un article du Code de l'indigénat disant : “que l'Arabe doit obéir sans murmures, à la première injonction de l'administration” [...].
Celui qui, la veille, jouissait d'une quiétude heureuse, se voit tout à coup volé, maltraité et réduit à cultiver, pour le compte de son voleur, la terre qu'il labourait, pour son propre compte, depuis tant d'années. »
À partir de 1887, la France impose le code de l'indigénat à l'ensemble de ses colonies.
Avec le temps, il sera de plus en plus critiqué par certains. En 1903 par exemple, le journal socialiste La Petite République revient sur la disposition du code de l'indigénat obligeant les autochtones à demander un permis de voyage aux autorités coloniales avant de quitter leur commune. Le journal, pour des raisons à la fois morales et économiques, demande son abrogation :
« Le permis de voyage, créé par la soldatesque au temps où elle sévissait sur la colonie, est à l’heure actuelle une anomalie d’autant plus monstrueuse qu’elle constitue une atteinte à la liberté individuelle et une entrave à l’expansion du commerce de l’Algérie [...].
Les commerçants indigènes ont besoin de voyager pour faire leurs approvisionnements et pour se rendre sur les principaux marchés de la colonie. Ils ne le font pas actuellement parce qu’ils ne peuvent pas se déplacer sans aller quémander, auprès de fonctionnaires plus ou moins arrogants, l’autorisation exigée sous peine d’amende ou de prison [...].
Ce n’est pas parce qu’il y a en Algérie, comme partout ailleurs, des voleurs, que les honnêtes gens doivent être soumis à un régime odieux. Il convient d’abolir, suivant la parole d'un écrivain algérien, “les entraves surannées mises jadis par les gouvernements militaires à la liberté des transactions individuelles.”
C’est une œuvre de justice et d’humanité qui s’impose. »
Autre exemple, en 1926, Les Cahiers des droits de l'homme, organe officiel de la Ligue des droits de l'homme, s'insurgent à leur tour contre le code de l'indigénat et réclament sa suppression :
« Sous le fallacieux prétexte de respecter leurs us et coutumes, on a soumis les indigènes à un régime d’exception et d’arbitraire, sous le nom de Code de l'indigénat. Par là, les indigènes sont soustraits aux tribunaux composés de magistrats et jugés par l’Administration elle-même [...].
On voit quel régime d’arbitraire c’est là, permettant à un administrateur, juge et partie, d’incriminer et de condamner un indigène pour “actes irrespectueux et propos offensants” ; on voit quel excellent parti peut tirer, contre un indigène, un administrateur sans scrupules, de la rubrique : “bruits alarmants et mensongers” [...].
Le seul remède à cet état de choses, c’est la suppression du Code de l'indigénat. Les indigènes doivent être soumis au droit commun et soustraits à toute juridiction d’exception. Ils doivent être jugés par des juges et non par des administrateurs. »
Au mois de février 1944, la conférence de Brazzaville recommande la fin de l'indigénat. Ce sera chose faite avec l'ordonnance du 7 mars 1944. Le 27 décembre 1945, le journal de gauche Ce Soir annonce avec enthousiasme l'abolition prévue pour le 1er janvier 1946 :
« Un décret paru, ce matin, à L'Officiel, annonce la suppression, à dater du 1er janvier 1946, du Code de l'Indigénat, honteuse survivance des premiers temps de la colonisation, permettant de frapper les indigènes de peines disciplinaires par mesure administrative.
Seuls, les tribunaux réguliers pourront à l'avenir décider des sanctions en cas de délits commis dans les territoires d'outre-mer. Les démocrates luttaient depuis des années pour cette réforme. »
En Algérie, le code de l'indigénat perdurera toutefois sous d'autres formes jusqu'à l'indépendance du pays, en 1962.
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Pour en savoir plus :
Nicolas Bancel, Pascal Blanchard et Françoise Vergès, La République coloniale, Hachette Pluriel, 2006
Gilbert Doho, Le Code de l'indigénat ou le fondement des États autocratiques en Afrique francophone, L'Harmattan, 2017
Isabelle Merle, De la « légalisation » de la violence en contexte colonial, le régime de l'indigénat en question, Revue Politix, 2004
