Suffrage universel et souveraineté nationale sous la IIe République

Document 1 - Les enjeux du suffrage universel

« France, Paris, 5 mars,

De toutes parts des voix impatientes s’élevaient pour demander la convocation de l’Assemblée nationale. Il vient d’être satisfait à ce vœu par un décret qui fixe au 9 avril les opérations électorales et au 20 du même moi la réunion de l’Assemblée. Cette résolution ne pouvait guère être prise plus tôt ; mais il est sage, du moment où elle était réclamée, de ne pas l’avoir fait attendre. Si grands, en effet, qu’aient été le zèle, le dévouement et l’énergie des membres du gouvernement provisoire, quelque reconnaissance que doivent inspirer ses efforts, suivis de succès, pour rétablir l’ordre dans la cité et pourvoir d’urgence aux nécessités nées d’un si vaste ébranlement, il est certain que le pouvoir extraordinaire dont la victoire du peuple l’a transitoirement investi ne pouvait se prolonger beaucoup sans s’affaiblir entre ses mains. Soit qu’il ait agi spontanément, soit qu’il ait obéi à une impulsion irrésistible, il a pris un grand nombre de mesures dont quelques-unes commencent à être contestées et pourraient perdre de leur force morale si elles ne recevaient bientôt la sanction d’un pouvoir suprême et régulier, organe que la volonté générale, devant lequel, par conséquent, toutes les volontés particulières seront tenues de s’incliner […].

Le gouvernement […] a arrêté :

Que l’Assemblée nationale décréterait la constitution ;

Que l’élection aurait la population pour base ;

Que les représentants du peuple seraient au nombre de neufs cents ;

Que le suffrage serait direct et universel sans aucune condition de cens ;

Que tous les Français âgés de 21 ans seraient électeurs et que tous les Français âgés de 25 ans seraient éligibles ;

Enfin, que le scrutin serait secret.

Évidemment, en posant ces principes, le gouvernement provisoire s’est souvenu du système décrété par la Convention. Mais ce système n’ayant jamais été appliqué, les précédents manquent pour diriger l’administration et les citoyens au milieu des difficultés d’exécution qui se rencontrent. […] Il s’agit de faciliter l’accès du scrutin à tous les citoyens qui auront le droit de déposer leurs suffrage, pour que ce droit ne soit pas illusoire, par conséquent, d’abréger la distance et d’épargner le temps ; il s’agit d’éviter l’encombrement et la confusion de trop grandes masses d’électeurs ; d’empêcher que l’élection faite par une majorité relative trop faible ne soit pas l’expression de la volonté générale ; il s’agit de combattre la prédominance des intérêts de localité qui a été si funeste sous l’emprise des dernières lois ; il s’agit, enfin, de donner un caractère national, populaire et vraiment patriotique aux choix d’où doit sortir l’assemblée auguste chargée de constituer définitivement la France.

C’est là une tâche hérissée de difficulté dans le système du suffrage direct et universel. Si le vote se recueille dans la commune ou dans le canton, et que le dépouillement se fasse au chef-lieu de département pour tous les députés à élire, ce qui paraît la meilleure solution, on ne trouve nulle par la vie et l’agitation d’une grande réunion électorale […]. »

- Extrait du journal Le Siècle, 6 mars 1848

Document 5 - Le coup d’État du 2 décembre 1851

« Toulouse, 9 décembre.

Dans notre numéro du 5, saisi par un ordre supérieur, nous disions au public : « Nous ne sommes pas journalistes mais nous sommes gens de cœur et d’honneur, nos amis sont incarcérés ou forcés de fuir ; nous ne les remplacerons pas, nous les suppléerons momentanément, et le drapeau de la démocratie ne sera pas abaissé par nous ». Depuis lors la police a mis la main sur le journal, les scellés sur les presses, et nos bureaux, notre imprimerie, notre logement ont été occupés militairement. Nous avions promis de ne pas châtrer les nouvelles qui nous arriveraient, et nous avons mieux aimé nous résigner au silence : ce n’était pas trop d’ailleurs de quatre jours de deuil et de recueillement.

Aujourd’hui nous reprenons notre œuvre interrompue ; mais que nos lecteurs sachent bien que nous leurs écrivons sous l’œil de l’autorité, et que nous ne sommes, jusqu’à des temps meilleurs, que l’écho des nouvelles officielles, les seules qui puissent désormais arriver.

Les seuls journaux qui nous parviennent sont le Constitutionnel, les Débats et la Patrie ; force nous est d’emprunter à leurs colonnes. Nos correspondances particulières n’arrivent plus jusqu’à nous, et l’autorité ne veut nous laisser paraître qu’à la condition de revoir et de corriger nos épreuves. [Censure] nous allons, sans commentaires, inscrire dans nos colonnes, un à un, tous les actes officiels qui se sont produits, [censure].

E. Lapeyrie, avocat.

[…]

Proclamation du président de la République.

Appel au peuple

Français,

La situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour qui s’écoule aggrave les dangers du pays. L’Assemblée, qui devait être le plus ferme appui de l’ordre, est devenue un foyer de complots […].

La Constitution, vous le savez, a été faite dans le but d’affaiblir d’avance le pouvoir que vous alliez me confier. Six millions de suffrages furent une éclatante protestation contre elle, et cependant je l’ai fidèlement observée. Les provocations, les calomnies, les outrages m’ont trouvé impassible. Mais aujourd’hui que le pacte fondamental n’est plus respecté de ceux-là même qui l’invoquent sans cesse. […]

Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis ~ si vous voulez continuer cet état de malaise qui nous dégrade et compromet notre avenir, choisissez un autre à ma place, car je ne veux plus d’un pouvoir qui est impuissant à faire le bien […].

Si, au contraire, vous avez confiance en moi, donnez-moi les moyens d’accomplir la grande mission que je tiens de vous […].

Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard

1e) Un chef responsable nommé pour dix ans ;

2e) Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ;

3e) Un Conseil d’État formé des hommes les plus distingués préparant les lois et les soutenant à la discussion devant le corps législatif ;

4e) Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel ;

5e) Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ;

Ce système créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les garantirait encore…

Si je n’obtiens pas la majorité de vos suffrages, alors je provoquerai la réunion d’une nouvelle Assemblée, et je lui remettrai le mandat que j’ai reçu de vous.

Mais si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c’est-à-dire la France régénérée par les Révolutions de 89 et organisée par l’Empereur, est toujours le vôtre, proclamez-le en consacrant les pouvoirs que je vous demande.

Alors la France et l’Europe seront préservées de l’anarchie, les obstacles s’aplaniront, les rivalités auront disparu, car tous respecteront, dans l’arrêt du peuple le décret de la Providence.

Fait au palais de l’Élysée, le 2 décembre 1851.

Louis-Napoléon Bonaparte. »

- Extrait de L’Émancipation, 9 décembre 1851