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Le traité commercial entre la France et la Grande-Bretagne

le par - modifié le 05/08/2020
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Le 23 janvier 1860, Napoléon III signe avec la Grande-Bretagne un traité de libre-échange : la surprise est totale en France. Ce traité s’inscrit dans le projet de développement économique global de l’empereur. Il est pourtant très contesté par les industriels et les députés favorables au protectionnisme.

Un coup d’état douanier

En janvier 1860, Napoléon III décide de remettre en question le système douanier prohibitif fermant le marché intérieur aux produits étrangers. Sa nouvelle diplomatie commerciale constitue pour Le Siècle une « véritable révolution dans le système d’économie politique de la France » (16  janvier 1860), marquée par une tradition  protectionniste. Il envisage un traité de libre-échange avec l’Angleterre dès la fondation du Second Empire. 

L’Empereur connaît un premier échec en 1856 : devant la mobilisation des manufacturiers et des députés protectionnistes, il repousse son projet de réduction des tarifs douaniers. La Constitution lui conférant le droit de conclure seul des traités de commerce indépendamment du Parlement, il privilégie alors des négociations secrètes menées en octobre 1859 par Michel Chevalier, économiste saint-simonien avec Richard Cobden, chantre du libre-échange anglais et à l’origine des Corn Laws en 1846. 

Malgré les précautions, la presse française découvre la conclusion imminente du traité par aux journaux anglais. Napoléon III décide de faire publier dans Le Moniteur du 15 janvier 1860 la lettre programmatique qu’il avait adressée le 5 janvier à son ministère d’État Achille Fould. Elle suscite une stupeur parmi les industriels et les députés favorables au protectionnisme qui qualifient cette décision de « coup d’État douanier ».

A Richard Cobden ; Célestin Nanteuil ; Lemercier, Paris, 1869 - source : Gallica-BnF

Napoléon III, apôtre du libre-échange ?

Le traité est signé le 23 janvier 1860 pour 10 ans mais n’entre en vigueur qu’en juillet 1861. Il est abusivement qualifié de libre-échange car il vise non pas à la disparition des droits de douane mais à leur diminution progressive. En effet, les droits de douanes sont abaissés à 30 % et même à 25 % en 1864. Napoléon III étend progressivement ce dispositif à d’autres États européens.

Cette politique douanière s’inscrit dans une réflexion économique globale visant à garantir la prospérité de la France par un grand bond en avant industriel. Napoléon III la définit dans sa lettre du 5 janvier : il veut « multiplier les moyens d’échange pour rendre le commerce florissant ; [...] sans concurrence, l’industrie reste stationnaire et conserve des prix élevés qui s’opposent aux progrès de la consommation ; [...] sans une industrie prospère qui développe les capitaux, l’agriculture elle-même demeure dans l’enfance ».

Les avantages du libre-échange sont multiples pour l’empereur. Économiquement, il contraint les producteurs à se moderniser pour faire face à la concurrence étrangère et à freiner la hausse des prix. Socialement, il doit favoriser l’enrichissement des classes ouvrières pour les détourner des aspirations révolutionnaires. Diplomatiquement, il permet de se concilier la Grande-Bretagne, inquiète par la politique italienne de Napoléon III. C’est pourquoi Léonce de Lavergne, libéral convaincu, qualifie cette lettre de « programme de la paix ».

Louis-Napoléon Bonaparte (1808-1873)

Fils de Louis Bonaparte et d’Hortense de Beauharnais, il mène une jeunesse aventurière dans les années 1830. Il tente deux coups d’États contre la monarchie de Juillet à Strasbourg en 1836 et à Boulogne en 1840. Emprisonné au fort de Ham, son évasion en 1846 lui vaut le sobriquet de Badinguet. Élu aux élections législatives de 1848, il devient président de la République la même année. Il met fin à la IIe République par un coup d’État militaire le 2 décembre 1851 et instaure le Second Empire. L’année 1860 constitue pour Napoléon III un tournant vers une libéralisation progressive mais encadrée du régime. La défaite de Sedan marque l’effondrement du Second Empire.

 

Photographie de Napoléon III alors prince-président, par Gustave Le Gray, 1852 - source : Gallica-BnF

Un traité très contesté

Réception par Sa Majesté l'Empereur d'une députation du haut Commerce de Londres - source : Gallica-BnF

L’accueil est globalement unanime en Angleterre malgré quelques voix discordantes. En France, au contraire, le traité est dénoncé par les industriels du textile et de la métallurgie et par des députés comme étant une trahison. Le Nouvelliste de Rouen publie une adresse à l’Empereur rédigée par les manufacturiers du Nord hostiles au traité. Les députés protectionnistes n’ont de cesse d’en dénoncer les méfaits durant les années 1860-1870. Le Temps  tente toutefois de démontrer que le traité a stimulé les échanges et qu’il a été plus favorable à la France qu’à l’Angleterre. 

Les principaux quotidiens rendent compte de ces vifs débats. Certains défendent explicitement le traité de commerce : c’est le cas du libéral Journal des débats du19 janvier 1860. Le Constitutionnel, qualifié de « principal organe du parti protectionniste » par La Presse , soutient le caractère modéré des réformes de Napoléon III « à égale distance de la théorie libre-échangiste ... et de la théorie prohibitionniste ». Pour Le Siècle, la liberté de commerce ne peut « s’obtenir que graduellement ».

La Presse de Girardin, hostile au Second Empire, s’inquiète de la concurrence anglaise et propose des coups d'oeil comparatifs entre les industries des deux pays tout en publiant « les manifestations contraires » au traité au nom d’un « devoir de publicité et d’impartialité ». Rares sont les journaux comme L’Univers qui assume une position totalement hostile (25 janvier 1860)

Pourtant, le traité de libre-échange est rapidement battu en brèche dès l'effondrement du Second Empire. Après un premier redressement des droits de douanes en 1881, les Tarifs Méline mettent fin en 1892 à l'expérience libre-échangiste.  

Michel Chevalier (1806-1879)

Ancien élève d’École polytechnique, Michel Chevalier est un économiste saint-simonien. Il publie de nombreux articles favorables au libre-échange. Membre du Conseil d’Etat en 1838, professeur d’économie politique au Collège de France en 1840 sous la monarchie de Juillet, il se rallie au bonapartisme en 1852 et devient le conseiller de Napoléon III. Il négocie le traité de libre-échange avec l’Angleterre en 1860. Il est nommé sénateur le 14 mars 1860 en récompense de ses services. Il est choisi comme président du jury international à l’exposition universelle de Paris en 1867.

Photographie de Michel Chevalier, par Truchelut, 1879 - source : Gallica-BnF